Le chauffage � l�Esplanade

Historique :

Le chauffage � l�Esplanade a �t� con�u de type urbain. Apr�s une exploitation juridique dans le cadre d�une �convention d�affermage*�, la gestion est assur�e depuis le 13 novembre 1998 -sous le r�gime de la �D�l�gation de Service Public*�- par la SETE, fi liale du groupe Dalkia, et ce, jusqu�en 2022. Ce changement de statut a son importance car il a entra�n� des cons�quences pour les Esplanadiens.
Cette chaufferie, implant�e au 5 rue du Petit-Rhin, qui fonctionnait initialement sur les 2 �nergies, charbon et fuel lourd, a subi d�importantes transformations, cons�quences de sa mise en d�l�gation de service public :

fonctionnement exclusivement au gaz afin de diminuer la pollution (avec le fuel en secours),
mise en place d�un syst�me de co-g�n�ration, produisant successivement de l��nergie �lectrique puis thermique, afi n de r�cup�rer et valoriser la chaleur produite,
r�alisation d�une interconnexion avec la chaufferie de l�Elsau pour assurer une alimentation dite de secours aux Hospices Civils.

Ces travaux ont repr�sent� pour la SETE un investissement de 101 millions de francs (15,4 millions d��).

Mode de fonctionnement de la facture

de chauffage : Le chauffage est aujourd�hui factur� aux immeubles selon un tarif dit bin�me (comparable � votre facture d��lectricit� individuelle) :

R1 soit la valeur r�elle de l��nergie d�pens�e, calcul�e � partir des relev�s individuels de consommation,
R2 soit une prime fi xe, repr�sentant un abonnement, proportionnel � la puissance souscrite de l�immeuble, et devant couvrir tous les autres frais de l�exploitant.

Engagements de l�ASERE :

L�ASERE, qui aurait pu se voir attribuer la responsabilit� de la chaufferie, a d�couvert cette situation nouvelle le 24 d�cembre 1998 avec la r�ception des nouveaux contrats. D�but janvier 1999, elle d�pose un recours en annulation de la d�lib�ration CUS aupr�s du Tribunal Administratif de Strasbourg. La CUS et la SETE acceptent alors spontan�ment de n�gocier les nouveaux contrats. Nous avons alors obtenu :

une r�duction de 6 % de la prime fi xe dite R2 (3% alors sur la facture globale),
une r�vision des tarifs appliqu�s d�s que la client�le augmente de plus de 5 % (voir ci-dessous),
une augmentation de la p�nalit� en cas de rupture de fourniture de chaleur au-del� de la 49�me heure,
deux observateurs de l�ASERE assistent aux 3 r�unions annuelles o� la SETE rend compte de sa gestion � la CUS.

Sur ces nouvelles bases, estimant avoir obtenu satisfaction � 90 %, l�ASERE retire son recours.

Situation actuelle :

Une nouvelle n�gociation des prix doit avoir lieu d�but 2007. Les questions suivantes se posent :
1) La prolongation du Tram vers le sud a n�cessit� un d�voiement du r�seau de chauffage au niveau du pont Churchill. Cette d�pense estim�e � 616 800 E doit �tre prise en charge par la SETE comme pr�vu au trait� de D�l�gation de Service Public. Comment la SETE va-t-elle pouvoir fi nancer cette importante d�pense ?
Il faut y veiller.
2) L�interconnexion avec la chaufferie de l�Elsau est devenue en r�alit� l�alimentation principale des Hospices Civils (2/3 de leur consommation). La question se pose de savoir � quel prix est fournie cette prestation afi n de prendre en compte l� aussi les frais r�els de l�exploitation.
3) Il serait envisag� que le chauffage du nouveau quartier du Danube soit fourni par la SETE via l�interconnexion. La clause d�augmentation de 5% de la client�le devrait �tre mise en oeuvre. Il faudra l�exiger.
4) Le l�gislateur a pr�vu de mettre en place des comit�s d�usagers, ce qui n�est toujours pas r�alis� � ce jour. Il serait bon de profi ter de cette n�gociation pour reprendre ce sujet. Si l�ASERE dispose de 2 repr�sentants, d�autres instances parmi les forces vives du quartier, telles l�ARES, devraient y participer.
Ces questions sont d�autant plus importantes que le dernier rapport de la SETE pr�cise que l��quilibre des comptes depuis 1998 n�est non seulement toujours pas atteint, mais encore que les perspectives, � moyen terme, restent des plus critiques.

En conclusion, nonobstant l�augmentation actuelle du co�t d�achat de l��nergie (ind�pendante de notre volont�), il nous faudra �viter une forte augmentation de notre tarifi cation chauffage courant 2007.
Soyez assur�s que l�ASERE, en partenariat avec l�ARES, va continuer, dans les semaines � venir, � suivre ces �volutions et n�gociations avec la plus grande vigilance.

Jean-Jacques Blech

* La d�l�gation de service public est un r�gime de gestion d�un service public d�l�gu� par une collectivit� qui a pour caract�ristique de faire supporter tous les frais par les usagers.
* L�affermage est une forme de d�l�gation de service public dans laquelle la collectivit� d�l�gataire supporte les frais d�exploitation et d�entretien courant.